Transport scolaire

 

TRANSPORTS SCOLAIRES :

La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe) a transféré aux conseils régionaux les compétences des Départements en matière de transport routier interurbain et scolaire.

Depuis le 1er septembre 2017, la Région Centre Val de Loire a la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

La Communauté de Communes doit, dans le respect des conditions d’admission des élèves telles que prévues dans le règlement régional des transports :

  • – Accueillir, informer et traiter les demandes
  • – Instruire les demandes, éditer et délivrer les titres de transport
  • – Gérer les listes des élèves dans le logiciel dédié
  • – Anticiper les éventuels risques de surcharge

A ce titre, la Communauté de Communes gère les demandes de titre de transport de tous les élèves domiciliés sur son territoire

AttentionConformément à l’article 4 du règlement intérieur des transports scolaires ; « tout élève doit présenter spontanément son titre de transport au conducteur chaque fois qu’il emprunte le car, lors de la montée à bord du véhicule. En l’absence de titre de transport, le conducteur, l’organisateur de second rang, le contrôleur de l’exploitant ou de la région peut refuser à l’élève l’accès à bord du véhicule ».

 

 

En cas de perte de ce titre, un duplicata sera délivré pour un coût de 10 euros.i

Un titre de transport n’est valable que pour une année scolaire.

A chaque fin d’année scolaire, une nouvelle demande de titre de transport doit être effectuée pour la rentrée suivante.

 

Un dossier complet comprend :

» La demande de titre de transport signée par l’établissement scolaire (+ tampon), par le responsable légal et par l’élève

» 1 photo


Documents à télécharger

> Demande de titre de transport

> Règlement intérieur

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Les dossiers complets sont à remettre à la CDC des 3 Provinces – 21, rue de l’ancienne gare – 18600 SANCOINS


Information transport scolaire 2017/2018

Le nouveau formulaire de demande de carte scolaire pour l’année 2017/2018 est :

– disponible auprès de la CDC ,

– disponible auprès des établissements scolaires ;

– téléchargeable sur le site www.remi-centrevaldeloire.fr.

Ce formulaire doit être retourné avant le 17 juillet 2017 à la CDC des 3 Provinces, accompagné d’une photo et d’une enveloppe timbrée à l’adresse des familles (pour les titres papiers).

Si l’inscription aux transports scolaires est déposée après la date limite du 17/07/17, 10€ de frais de dossier supplémentaires par enfant seront demandés dans la limite de 20€ par représentant légal.