Taxe de séjour

Par délibération du Conseil communautaire en date du 27 septembre 2016, la Communauté de communes des Trois Provinces a mis en place la taxe de séjour au réel sur son territoire à compter du 1er janvier 2017.

Due par les visiteurs logeant en hébergement marchand et recouvrée par les logeurs, la taxe de séjour est à la fois un outil de développement et de qualification de l’offre et d’observation touristique.

A la recherche de nouveaux moyens pour pérenniser les actions en cours de l’Office de tourisme intercommunal et en engager de nouvelles, la taxe de séjour est une réponse pour la collectivité. Elle vise à financer le développement et la promotion touristique du territoire, en faisant participer les touristes et en impliquant les professionnels. Son produit est exclusivement affecté à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire, soit au budget annexe de l’Office de tourisme intercommunal.

Suite à une décision du Conseil général du Cher, aux tarifs définis par la Communauté de
communes s’ajoute la taxe additionnelle départementale (TDA) (Art. D2333-45 du CGCT). Cette taxe est établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe de sé
jour. Elle est calculée sur la base de 10% des tarifs intercommunaux et s’applique dans tout le Département du Cher. Elle est reversée par la collectivité au département.

 

Tarifs votés par la Communauté de communes (comprenant la taxe additionnelle du département) :

TYPE D’HÉBERGEMENT ET CLASSEMENT TARIF
PALACES

et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0.77 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles

résidences de tourisme 5 étoiles

meublés de tourisme 5 étoiles

et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0.77 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles

résidences de tourisme 4 étoiles

meublés de tourisme 4 étoiles

et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0.77 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles

résidences de tourisme 3 étoiles

meublés de tourisme 3 étoiles

et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0.55 €
Hôtel de tourisme 2 étoiles

Résidence de tourisme 2 étoiles

Meublé de tourisme 2 étoiles

Village de vacances 4 et 5 étoiles

et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0.33 €
Hôtel de tourisme 1 étoile

Résidence de tourisme 1 étoile

Meublé de tourisme 1 étoile

Village de vacances 1, 2 et 3 étoiles

Chambre d’hôtes

Emplacement dans une aire de camping-cars ou un parc de stationnement touristique par tranche de 24 heures

et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0.22 €
Hôtel

résidence ou meublé de tourisme ou village de vacances non classé ou en attente de classement

0.22 €
Terrain de camping et de caravanage classé en 3, 4 et 5 étoiles

et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques de caractéristiques équivalentes

0.22 €
Terrain de camping et de caravanage classé en 1 et 2 étoiles ou équivalent 0.22 €
Port de plaisance 0.22 €

 

Exonérations :

Conformément à l’article L. 233-31 du Code Général des Collectivités Territoriales sont exonérés de la taxe de séjour :

  • – les mineurs de moins de 18 ans ;
  • – les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans l’une des communes du territoire intercommunal ;
  • – les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;
  • – les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 5 € / nuit.

 


Pour en savoir plus sur la taxe de séjour et son fonctionnement, vous pouvez consulter et télécharger :

  • – le Guide pratique ;
  • – la délibération d’instauration de la taxe de séjour : DCC N°16-87 ;
  • – la délibération apportant des précisions relatives aux catégories d’hébergement : DCC N°16-114.

Pour plus d’informations, veuillez contacter l’Office de tourisme des Trois Provinces.