Marchés publics

La CC3P, en tant que collectivité territoriale, est soumise au code des marchés publics qui impose notamment une mise en concurrence pour les travaux, études, prestations de services ou fournitures que la communauté de communes souhaite effectuer ou acheter. A cet effet et afin de permettre un accès plus large aux consultations, il est possible d’accéder aux avis de consultation en cours.



Objet du marché : ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Type de marché : A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES ET SERVICES
Type de procédure : ACCORD CADRE
Date de remise des offres : 31/10/2017

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