L’assainissement non collectif

Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?

C’est le traitement des eaux usées domestiques produites par une habitation qui n’est pas raccordée au réseau public de collecte des eaux usées (tout-à-l’égout). On trouve généralement ce mode d’assainissement (fosses septiques, par exemple) en milieu rural, car il est adapté aux habitations isolées, techniquement et financièrement. Ces installations peuvent présenter un risque pour la santé ou l’environnement si elles sont défectueuses, mal installées ou mal entretenues. C’est pourquoi l’installation doit être entretenue, contrôlées régulièrement par le SPANC et faire l’objet, si nécessaire, de travaux de réhabilitation.

Qu’est-ce que le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) ?

Service public organisé par une collectivité (commune ou groupement de communes) dotée de la compétence d’assainissement non collectif et qui assure les missions définies par la loi : contrôles des installations d’assainissement non collectif et, le cas échéant, entretien, réalisation et/ou réhabilitation d’installations, et traitement des matières de vidange. Le SPANC a également pour rôle d’informer les usagers sur la réglementation en vigueur, sur les différentes filières d’assainissement non collectif réglementaires, ainsi que sur le fonctionnement et l’entretien des installations. Toutefois le SPANC ne réalise ni étude particulière (étude de filière), ni étude de sol, il n’assure pas de mission de maitrise d’œuvre et il ne peut pas être chargé du choix de la filière. La mission d’information assurée par le SPANC consiste uniquement en des explications sur l’application de la réglementation et sur les risques et dangers que peuvent présenter les installations d’assainissement non collectif pour la santé publique et pour l’environnement, ainsi qu’en la fourniture de documents aux usagers.

Le SPANC des 3 Provinces

Pour répondre à ces obligations et se conformer à la législation en vigueur, cette compétence est gérée, depuis le 19 janvier 2006, par la Communauté de Communes.

Ses missions sont les suivantes :

> Contrôles obligatoires des installations existantes (diagnostic, bon fonctionnement, ventes) ;

> Contrôles obligatoires des installations neuves (conception et réalisation des travaux) ;

> Entretien des ouvrages d’assainissement non collectif (sur demande de l’usager).

Le SPANC dessert ainsi 1 956 installations d’assainissement non collectif, pour un nombre d’habitants estimé à 2 738, soit un taux de couverture d’environ 48 %.

Qui est concerné ?

Toutes personnes, physique ou morale, propriétaire ou occupant d’un immeuble non raccordé à un réseau collectif d’assainissement situé sur le territoire de la Communauté de Communes*.

* 11 communes : Augy-sur-Aubois, Chaumont, Givardon, Grossouvre, Mornay-sur-Allier, Neuilly-en-Dun, Neuvy-le-Barrois, Sagonne, Saint-Aignan-des-Noyers, Sancoins et Véreaux

Pourquoi contrôle-t-on les installations ?

L’objet est de vérifier que l’installation ne porte pas atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes et permet la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines.

Consultez la liste des différents contrôles d’assainissement non collectif en cliquant ici.

L’entretien des installations d’assainissement non collectif

Afin de disposer d’un système d’assainissement en bon état de fonctionnement, il est nécessaire d’effectuer un entretien régulier, dès que le niveau des boues atteint 50 % de la hauteur de la fosse. La vidange de la fosse doit être effectuée par un professionnel agréé.

C’est pourquoi, en plus de ses missions obligatoires et afin de permettre de bénéficier de prix plus attractif, la Communauté de Communes a mis en place un service de groupement de commande pour la vidange et le nettoyage des installations. Le prestataire retenu est la société SRA SAVAC.

Toutefois, vous avez également la possibilité de contacter vous-même un vidangeur agréé, dont la liste est à demander auprès de la préfecture de votre choix.

Pour plus d’informations concernant l’entretien de l’installation, vous trouverez le carnet d’entretien à télécharger dans les documents utiles ci-dessous.

Quel est le coût ?

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales ; les charges du service ne peuvent être financées que par les redevances payées par les usagers et par les subventions éventuelles qui peuvent être attribuées. En aucun cas, le budget de la collectivité ne peut y participer.

Ainsi, le montant des prestations fixé par délibération du conseil communautaire doit obligatoirement équilibrer le budget.

Lors de la visite du prestataire, vous n’aurez aucun paiement à effectuer. Après le passage du prestataire, une facture sera émise par le service du SPANC qui devra être réglée auprès du Trésor Public de Sancoins. A l’issue de ce règlement, le rapport sera remis à l’usager.                

Attention

 

Aucun rapport ne sera remis à l’usager, si celui-ci n’a pas réglé au préalable la redevance.

 

 


Schema

Qui contacter ?

SPANC DES 3 PROVINCES

Hôtel Communautaire

21 rue de l’Ancienne Gare – 18600 SANCOINS

Tél. : 02.48.80.09.28 / Courriel : spanc@cc3p.fr

 

Documents utiles à télécharger :

> Règlement intérieur du SPANC (modifié le 20 décembre 2016)

Ce règlement détermine les relations entre les usagers du SPANC et le service en fixant ou en rappelant les droits ou obligations de chacun.

> Rapport annuel 2015 du SPANC

> Carnet d’entretien de l’installation d’assainissement

Grilles tarifaires

> Tarif des contrôles (depuis le 1er janvier 2017)

> Tarifs de la prestation d’entretien (depuis le 1er juillet 2014)

Contrôles d’assainissement non collectif

> Formulaire de demande de contrôle d’un projet d’assainissement non collectif

Formulaire à remplir pour une demande de mise en place d’un système d’assainissement non collectif neuf ou réhabilité

> Demande de contrôle sur une installation d’assainissement non collectif existante (pour ventes et existants)

Formulaire à remplir pour une demande de contrôle de l’installation d’assainissement non collectif dans le cadre d’une vente.

Entretien des installations d’assainissement non collectif

> Demande d’adhésion au service d’entretien

Document d’information sur l’entretien d’assainissement et pré-inscription au service.

> Bon de commande pour l’entretien des installations d’assainissement individuel

Formulaire à remplir pour demander l’entretien du système d’assainissement non collectif (vidange).

Liens utiles

Portail d’assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

Ministère du Développement Durable : http://www.developpement-durable.gouv.fr/

Agence de l’Eau Loire-Bretagne : http://www.eau-loire-bretagne.fr/

Conseil Départemental du Cher : http://www.cg18.fr/-Eau-et-assainissement-

Agence Nationale de l’habitat (ANAH) : http://www.anah.fr/

DDT du Cher : http://www.cher.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/DDT