Plan Local d’Urbanisme intercommunal

 

La Communauté de communes des 3 Provinces à fait le choix de réaliser un Plan local d’urbanisme intercommunal, en anticipant la prise de compétence PLU.

Ce document d’urbanisme établissant un projet global d’urbanisme et d’aménagement est en cours de réalisation. Débuté en 2015, il doit s‘achever en 2019. Cet outil de planification et d’urbanisme élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’EPCI, en collaboration avec les communes membres, est indispensable pour maîtriser notre aménagement territorial et notre développement.

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FOIRE AUX QUESTIONS

  « Le PLUi va créer des contraintes supplémentaires pour construire, bloquer ou ralentir les projets sur le territoire »  FAUX

En l’absence de PLU, POS, Carte communale, c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique ; dès lors, « les constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées ». Ainsi, en dehors de ces secteurs, aucune construction ne sera autorisée. De plus, toute demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire…) est soumise à avis conforme du Préfet.

Le PLUi va permettre une extension raisonnée et cohérente de l’urbanisation. En ce sens, il offre des opportunités d’urbanisation et de développement en cohérence avec le projet de territoire.

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  « Une commune ou un centre-bourg, doit forcément s’étendre pour maintenir ou retrouver sa vitalité »   FAUX

Ouvrir toujours plus de terrains constructibles ne suffit pas ; c’est aujourd’hui le constat de nombreuses communes qui ont pendant longtemps proposé d’importantes surfaces constructibles.

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  Quelles sont/seront mes démarches…

          …si j’ai un projet de construction ?

Le Plan d’occupation des sols (POS) de Sancoins et la Carte communale d’Augy-sur-Aubois s’appliquent jusqu’à la fin de la procédure d’élaboration du PLUi.

Attention ! Si votre projet ne s’inscrit pas en cohérence avec les choix faits pour le futur PLUi, le Maire pourra renvoyer la décision à la fin de la procédure (c’est ce qu’on appelle le sursis à statuer).

Pour les autres communes, le Règlement national d’urbanisme reste applicable ; vous devez ainsi vous adresser au service instructeur qui est la Direction Départementale des Territoires / Division Sud à Saint-Amand-Montrond pour savoir si vos terrains sont constructibles.

          …si je souhaite réhabiliter un ancien bâtiment agricole pour y habiter ou y implanter une activité non agricole ?

Si j’ai un projet de réhabilitation ou d’aménagement d’une construction existante qui est située dans les zones agricoles et naturelles du futur PLUi, il faut que je le mentionne avant la fin de la procédure via le formulaire dédié (en téléchargement sur notre site internet ou sur demande auprès de nos services).

Attention ! Si le bâti n’est pas recensé, aucun « changement de destination » ne sera possible : par exemple, un ancien bâtiment agricole ne pourra évoluer pour devenir une habitation ou un atelier pour un artisan.    

 


Nous vous proposons, à travers cet espace dédié au PLUi, de participer à ce projet et en suivre l’avancée.

L’élaboration d’un PLUi donne lieu, tout au long de l’élaboration du document, à une concertation dite « préalable » avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées (article L. 300-2 I du code de l’urbanisme). Cette concertation s’inscrit dans le cadre de l’article 7 de la charte de l’environnement qui précise que toute personne a le droit de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

La première conférence intercommunale, visant à fixer les modalités de la collaboration, s’est tenue le 1er décembre 2015. Par délibérations (DCC N°15-125 et DCC N°15-126), cette dernière a défini :

  1. le mode de gouvernance et les instances :

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  1. les objectifs poursuivis :

Ceux-ci s’inscrivent dans les objectifs généraux définis par l’article 1.121-11 du Code de l’Urbanisme, pour assurer le maintien des équipements en zone rurale et le développement de l’attractivité (économie, équipements, habitat..) dans le souci du respect environnemental.

L’élaboration du PLUi de la CC3P est menée selon les objectifs suivants :

  • – Favoriser l’équilibre de la structure démographique à l’échelle du territoire intercommunal, tout en limitant le risque de mitage de l’urbanisation ;
  • – Apporter les conditions favorables au développement économique, conforter le tissu entrepreneurial existant sur tout le territoire et favoriser l’implantation de nouvelles entreprises ;
  • – Accompagner le développement du haut débit sur le territoire et favoriser l’implantation de nouvelles entreprises ;
  • – Maintenir un niveau et une qualité d’équipement en assurant un renouvellement et un dynamisme de la population, les adapter aux nouveaux besoins, et notamment ceux des personnes âgées ;
  • – Apporter les conditions favorables au maintien de l’activité voire à la redynamisation du centre-ville de Sancoins ;
  • – Maintenir et valoriser l’identité paysagère et le patrimoine environnemental ;
  • – Favoriser la mobilité durable ;
  • – Participer à la valorisation touristique du territoire et de son identité en lien avec la politique de développement.

 

  1. les modalités de concertation :

La population et les acteurs socio-économiques du territoire seront informés via la presse locale, les bulletins d’information intercommunal et communaux, un espace dédié sur le site internet de la CC3P et des réunions publiques. Un registre destiné aux observations sur le projet sera également mis à disposition du public au siège de la Communauté de communes et dans les Mairies, et il est possible de prendre contact par courrier ou courriel : plui@cc3p.fr. Des permanences seront enfin mises en place un mois avant l’arrêt du projet au siège de la Communauté de communes.

Le PLUi doit intégrer les souhaits de toutes les communes, informer et faire participer les habitants en respectant tous les textes en vigueur que ce soit dans le domaine de l’urbanisme, de l’environnement, ou encore de la protection des terres agricoles. La concertation est essentielle pour vous sensibiliser aux enjeux du PLU, faire partager les objectifs et orientations du futur document d’urbanisme et alimenter la réflexion en favorisant l’expression de chacun.

 

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  • 1. Initiative et lancement – Terminée au 31/12/2015
  • 2. Elaboration du PLUi :
    • – Diagnostic territorial – Terminé au 19/01/2017
    • – Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) – Organisation de 3 réunions publiques pour présentation du PADD – Terminé au 28/06/2017
    • – Zonage – En cours
    • – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : elles exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou secteurs de son territoire. En cours
    • – Règlement(s) (un par secteur, le cas échéant) : il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’entre elles. En cours
  • 3. Arrêt du projet de PLUi par délibération – Prévu dernier trimestre 2018
  • 4. Concertation et avis sur le projet : avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et réalisation d’une enquête publique avant l’adoption définitive du PLUi – Prévue 2019
  • 5. Approbation du PLUi par délibération Prévue avant le 31/12/2019

 

> Financement :piggy-bank-1056615_1920

Le coût estimé de l’opération est de 200 à 250 000 €.

Celui-ci pourra être réduit par les subventions accordées par l’Etat :

  • – la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) ; estimée à 20 000€, elle comprend en général une première part correspondant aux frais matériels engagés, versée lorsque la collectivité a prescrit une élaboration ou une révision, et une seconde, destinée aux dépenses d’études. Chacune de ces parts fait l’objet d’une attribution forfaitaire qui est déterminée selon la nature du document et l’importance de la collectivité en termes de population.
  • – les appels à projet : ce soutien aux initiatives locales de PLUi fixe un forfait de base à 20 000€ qui peut être bonifié au regard de la population, du nombre de communes, de l’évaluation environnementale, de l’appréciation locale des enjeux, et de l’intégration de l’habitat et de l’urbanisme.

 


Actualités

[Cet espace sera mis à jour au fur et à mesure de l’avancement du PLUi pour vous tenir informé de l’état du projet.]

La préparation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables s’est poursuivie tout au long de l’année 2017, pour une présentation en Commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) le 5 décembre 2017 et un débat en conseil communautaire lors de la séance du 19 décembre 2017.

Dès le second semestre 2017, nos élus communautaires et communaux se sont investis dans la définition du zonage visant à délimiter les différents secteurs du territoire et leurs usages.

A ce stade de la procédure, la Communauté de communes des 3 Provinces s’est engagée  dans la rédaction des  pièces du PLUi ayant une valeur règlementaire, à savoir le Règlement et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Cette phase de travail devrait s’achever dans le courant de l’été 2018.

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Septembre 2016

Ce mardi 6 septembre 2016 s’est déroulé au siège de la Communauté de communes des Trois Provinces, le lancement officiel de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en comité de pilotage qui a pris la forme d’un séminaire en deux temps. Une première réunion composée uniquement des élus de la Commission Urbanisme – Environnement, Maires de l’intercommunalité ou leurs représentants et des bureaux d’études puis une seconde élargie aux partenaires publics.

Cette première réunion a constitué un temps d’échange entre les élus et les bureaux d’études en charge de l’élaboration du PLUi. Cela a été l’occasion d’informer les élus sur l’ensemble de la démarche (rappel de la méthodologie, des étapes-clés, du calendrier…) mais également dans une optique de « formation-action », de recueillir les attentes et objectifs des élus vis-à-vis de l’élaboration de ce document d’urbanisme.

Enfin, la deuxième partie du séminaire en présence des partenaires a été l’occasion de leur présenter le contexte dans lequel la Communauté de communes élabore ce PLUi et quels en sont les objectifs. Ce séminaire s’est conclu par un tour de table où tous les partenaires ont pu eux aussi exprimer leurs attentes et orienter les élus et les bureaux d’études sur des écueils à éviter ou des opportunités à prendre en compte.

Janvier 2017

Ce jeudi 19 janvier 2017 s’est déroulé au siège de la Communauté de Communes des Trois Provinces, un Comité de Pilotage (COPIL) lié à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ce COPIL réunissait une partie des élus de la CC des Trois Provinces, ceux des communes du territoire ainsi que les partenaires associés à cette procédure (DDT, Pays, Département, chambres consulaires, communes limitrophes…).

L’ordre du jour était de présenter les conclusions et les enjeux territoriaux relevés dans le cadre des travaux sur le diagnostic ainsi que de recueillir les observations et les remarques de l’ensemble des participants. Le but était de partager et d’échanger sur l’ensemble des thématiques traitées dans le diagnostic (démographie, habitat, développement économique, formes urbaines…) afin d’aboutir à un document de diagnostic validé et une vision partagée par l’ensemble des acteurs.

Ainsi, les principaux éléments à retenir du diagnostic territorial sont :
– Un contexte intercommunal avant tout rural. Le territoire des Trois Provinces se situe au centre d’un rectangle formé par 4 pôles urbains (Bourges, Nevers, Moulins et Saint-Amand-Montrond) mais il reste aux franges des aires d’influences de ces derniers.
– Des enveloppes urbaines des villages qui n’ont que très peu évolué depuis la deuxième moitié du XXème siècle où seulement quelques constructions supplémentaires sont venues épaissir les enveloppes bâties historiques. Seules Sancoins, Mornay-sur-Allier et Neuilly-en-Dun ont connu un développement urbain plus marqué entrainant une consommation foncière agricole ou naturelle plus importante.
–  Une dynamique démographique qui reste négative depuis la seconde moitié du XXème siècle et qui s’accompagne d’un vieillissement marqué de la population.
–  Un territoire qui présente un taux de vacance élevé (14,6% du parc de logements), expliqué par de multiples facteurs comme notamment l’ancienneté du parc de logements (57% des logements ont plus de 70 ans) qui entraine la vétusté de certains d’entre eux ou leur inadaptation aux standards de vie actuels.
–  Un tissu économique qui se caractérise par une quasi exclusivité de petites entreprises (96% des entreprises ont moins 10 salariés) dont une part non négligeable se situe dans le secteur agricole. Les entreprises plus grandes sont principalement industrielles et positionnées sur des marchés très spécifiques.

La deuxième partie de la journée du 19 janvier 2017 a été l’occasion d’introduire la deuxième phase d’élaboration du PLUi : le Projet d’Aménagement et de Développement du Durables. Ce Comité de pilotage a permis de présenter en quoi consiste ce document et son importance dans la procédure d’élaboration du PLUi mais également d’expliquer la méthodologie qui sera employée lors de cette phase. Enfin ce COPIL a été l’occasion d’entamer les premières réflexions sur l’avenir du territoire et sur le projet de développement de la CC des Trois Provinces où les élus ont notamment fait le choix de mener une analyse différenciant Sancoins et les 10 autres communes rurales.

Juin 2017

Les réunions dédiées au PADD ont été l’occasion de vous présenter ce document stratégique pour le développement du territoire et d’échanger avec Monsieur le Président et les élus de la Communauté de communes sur les orientations définies.

La Communauté de communes des 3 Provinces a présenté, le lundi 19 juin à Mornay-sur-Allier, le mercredi 28 juin à Givardon et le jeudi 29 juin à la Communauté de Communes le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) défini dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Au cours de ces réunions, une cinquantaine de participants ont pris connaissance des grands axes et orientations du PADD et participé aux échanges avec les élus communautaires présents, P. BERNARD, le Président, ainsi que S. WIDOWIAK et I. PEREZ, vice-présidents de la Communauté de communes.

Il a été mis en avant le fait que le PLUI, au-delà d’un document régissant l’utilisation des sols, est un document transdisciplinaire, prenant en compte les questions de l’emploi, de l’accès aux services ; a été évoqué à titre d’exemple le projet du haut débit. Il reflète en ce sens l’ambition de nos élus pour le territoire.

Retrouvez plus d’informations sur le PADD en cliquant ici, et le PowerPoint diffusé lors des réunions publiques ici.

Octobre 2017 – Avril 2018

Dans l’objectif d’informer la population, la Communauté de communes a mis en place une exposition itinérante présentant la procédure, les constats du diagnostic et le PADD. Elle est désormais visible dans nos locaux jusqu’à la fin de la procédure d’élaboration du PLUi.

Décembre 2017

Le conseil communautaire a débattu sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Retrouvez la délibération en cliquant  ici.

Juillet 2018

Durant le second semestre 2017, nos élus communautaires et communaux se sont investis dans la définition du Zonage visant à délimiter les différents secteurs du territoire et leurs usages (urbains, agricoles, naturels, etc.) ; en effet, à ce stade de l’étude, la prise en compte de la réalité de terrain était essentielle afin de mener les arbitrages pour atteindre les objectifs du PADD.

Afin d’enrichir le projet, un temps supplémentaire de concertation à l’attention des habitants a été proposé ; ainsi, trois ateliers citoyens été organisés début juillet :

  • Mercredi 4 juillet à la salle des fêtes de Mornay-sur-Allier,
  • Jeudi 5 juillet à la salle des fêtes de Neuilly-en-Dun,
  • Lundi 9 juillet à l’hôtel communautaire à Sancoins.

Trois thématiques ont été plus particulièrement abordées  abordées au cours de ces temps d’échanges :

  • La préservation du petit patrimoine du territoire(croix, lavoirs, arbres remarquables, etc).
  • La préservation des paysages et de l’activité agricole 
  • Les secteurs de développement futurs de l’urbanisation : quelles orientations ?

Parallèlement, et suite à l’état initial de l’environnement dressé lors de la phase « Diagnostic »,  l’étude environnementale s’est poursuivie ; en effet, celle-ci est obligatoire  conformément au code de l’urbanisme, notamment en raison de la présence de sites Natura2000

Elle doit permettre de questionner le projet d’urbanisme au fur et à mesure qu’il se construit notamment pour la définition des mesures proposées ; des relevés de terrain ont été effectués en mai pour vérifier la constructibilité des terrains recensés lors de la phase « Zonage ».

Septembre 2018 – Octobre 2018

Suite à cette première étape, les élus ont planché depuis ce début d’année 2018 sur le Règlement et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui pourront préciser les modalités d’urbanisation dans les secteurs identifiés comme stratégiques.

Les modalités de la traduction règlementaire des orientations du PADD (Zonage, Règlement, OAP) ont été présentées à l’occasion de 3 réunions publiques par secteur :

  • Lundi 1er octobre, à Sancoins / Centre Oscar Méténier
  • Mercredi 3 octobre, à Neuvy-le-Barois / Salle des fêtes pour les communes de Grossouvre, Mornay-sur-Allier, Neuvy-le-Barois, Véreaux
  • Jeudi 4 octobre, à Augy-sur-Aubois / Salle des fêtes, pour les communes d’Augy-sur-Aubois, Chaumont, Givardon, Grossouvre, Sagonne, Saint-Aignan-des-Noyers

Retrouvez plus d’informations en cliquant ici, et le PowerPoint diffusé lors de ces réunions publiques ici.

Des permanences ont également été organisées en présence d’élus et du Bureau d’étude. Retrouvez plus d’informations en cliquant ici.

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Au terme de deux années de réflexion et de concertation sur le projet politique et ses déclinaisons, c’est à présent la « phase administrative » qui s’est amorcée cet automne.